Eva PHILIPPE Doctorante au sein de l’Université Paris Nanterre <a href="mailto:eva.c.philippe@hotmail.fr">eva.c.philippe@hotmail.fr</a>   <table> <tbody> <tr> <td> Comment les organisations durables gèrent-elles l’hybridation d’activités issues de domaines distincts ? Cette hybridation peut-elle être durable ou renvoie-t-elle à des transformations éphémères ? </td> </tr> </tbody> </table>   Palliant au recul des aides étatiques, l’hybridation est la solution juridique française trouvée pour soutenir les communs en optimisant les avantages offerts par les droits des sociétés et des associations. Les commoners, citoyens et entrepreneurs, pérennisent leurs actions par le jeu de montages légaux et fiscaux, directement inspirés des méthodes du capitalisme moderne. Le schéma classique de structuration du travail collaboratif repose sur un triumvirat juridique : une association propriétaire d’un fonds de dotation et d’une société commerciale. Ce triptyque garantit un contrôle à la communauté, souvent composée de membres de l’association. Sous cette forme, la communauté exerce à la fois des services lucratifs (SCIC, SAS ESUS), récompensant ses membres les plus impliqués, et des services relevant de l’intérêt général par la durabilité des communs (association) soutenus par des mécènes (fonds de dotation). Les institutions classiques (grands comptes, recherche publique) évoluent dans ce sens pour pérenniser leurs projets de ressources communes dans un contexte international.   Comment le droit s’adapte aux besoins de structuration et d’organisation juridiques des nouveaux projets, sans bousculer l’existant ? Comment les organisations aménagent-elles les flux et les solidarités pour tirer parti des spécificités et des complémentarités des structures pré-existantes et garantir leur durabilité ?   I/ Identification des structures parties prenantes   A/ Une architecture  associative juridique efficiente mais pauvre   <ol> <li dir="ltr"> l’optimisation de la gouvernance d’un commun par la structure associative: ou comment réguler une propriété intellectuelle collaborative </li> </ol>   <ol start="2"> <li dir="ltr"> la dépendance du modèle associatif à l’aumône étatique et mécénal </li> </ol>   B/ Les limites éprouvées de l’architecture associatives   <ol> <li dir="ltr"> La création de structures tierces soumises à l’association : formalisation de l’hybridation communautaire </li> </ol>   <ol start="2"> <li dir="ltr"> L’invitation légale à sortir du modèle associatif au travers de personnalités morales “sociales” </li> </ol>   II/ La durabilité des  organisations face à la basse question financière     A/ La pérennisation économique du commun     1. la question des rapports financiers (et donc de la gouvernance) entre les différentes structures : expression des droits de propriété intellectuelle   2. la valorisation des atouts immatérielles et l’expertise fiscale: nouvelle compétence associative   B/ L’inspiration des méthodes des communs par les acteurs traditionnels : nouvelle source d’inspiration   <ol> <li dir="ltr"> les outils associatifs utilisés par les centres de recherche publics pour pallier au financement public </li> </ol>   <ol start="2"> <li dir="ltr"> la mutualisation des ressources des industriels privés comme outil d’innovation dans un contexte de concurrence international </li> </ol>   Bibliographie indicative. <ul> <li dir="ltr"> ASSOCIATION LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE INTERNATIONALE, “Détermination du pays d'origine lorsqu'une oeuvre est divulguée pour la première fois sur Internet”, RIDA 2012, 232, p. 22. </li> <li dir="ltr"> N. BINCTIN, “Les contrats de licence, les logiciels libres et les Creative Commons”, RDIC 2014, n°2 p.472. </li> <li dir="ltr"> X. BORDERIE, “Comment participer à un projet Open Source ? Licences, connaissances  préalables, règles de communauté : les différents aspects à maîtriser pour pénétrer le cercle des développeurs d'un projet ouvert”, JOURNAL DU NET, 01/04/2005 </li> <li dir="ltr"> S. BROCA, , “Du logiciel libre aux théories de l’intelligence collective”, URL – Revue tic & société – Société de l’information ?” Vol. 2, N° 2, 2008, <a href="https://journals.openedition.org/ticetsociete/451">https://journals.openedition.org/ticetsociete/451</a> </li> <li dir="ltr"> M. CLEMENT-FONTAINE, “Faut-il consacrer un statut légal à l'oeuvre libre ?”, PI, 01/2008 n°26 p. 69. </li> <li dir="ltr"> M. CLEMENT-FONTAINE, “Les communautés épistémiques en lignes : un nouveau </li> </ul> paradigme de la création”, RIDA 2013, n°301, p. 113. M. CLEMENT-FONTAINE, “L'entreprise et l'open source : stratégie de valorisation”, RLDI 2014 n°102. <ul> <li dir="ltr"> CLEMENT-FONTAINE “les communautés épistémiques en lignes : un nouveau paradigme de la création”, RIDA 2013, n°301, p. 113-193, </li> <li dir="ltr"> M.CORNU, F.ORSI, J.ROCHFELD “Dictionnaire des biens communs”, PUF 2017, pp. 1240. </li> <li dir="ltr"> B.JEAN “Option libre - Du bon usage des licences libres”, 2011, disponible sur <a href="https://framabook.org/docs/optionlibre/benjamin_jean_option_libre_licence_LAL_gnuFDL_CCby_sa_texte_complet_20120604.pdf">https://framabook.org/docs/optionlibre/benjamin_jean_option_libre_licence_LAL_gnuFDL_CCby_sa_texte_complet_20120604.pdf</a> (dernière consultation le 03/06/2019) </li> <li dir="ltr"> B. JEAN “Open source et brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur. Quelle coexistence ? Quelle complexité ?”, à paraître. </li> <li dir="ltr"> E. MOGLEN, POURQUOI LA FSF RECOIT DES CESSIONS DE COPYRIGHT DE LAPART DES CONTRIBUTEURS, 01/2013 disponible sur <a href="https://www.gnu.org/licenses/whyassign">https://www.gnu.org/licenses/whyassign</a>. </li> <li dir="ltr"> OPEN SOURCE INITIATIVE, THE OPEN SOURCE DEFINITION, disponible sur </li> </ul> http://opensource.org/osd-annoted (dernière consultation le 01/12/2014) <ul> <li dir="ltr"> MM. F. PELLEGRINI et S.CANEVET, DROIT DES LOGICIELS, PUF, 2013,  pp. 612. </li> <li dir="ltr"> E. RAYMOND, THE CATHEDRAL AND THE BAZAAR, 1997, disponible sur http://www.unterstein.net/su/docs/CathBaz.pdf (dernière consultation le 01/03/2015). </li> </ul> <ul> <li dir="ltr"> J.WEST et J. DERDRICK, “Open source standardization: the rise of Linux in the network era”, in Knowledge, Technology & Policy, special issue « information technology standards, standardization and policies» vol 14, n°2 (summer 2001). </li> </ul>