Les entreprises ne sont pas les seules victimes de l’utilisation de procédés prenant leur source sur la Toile.  Régulièrement, des propos haineux attaquant avec virulence des groupes en raison de leur religion, de leur sexe, etc. se déversent à torrents continus depuis le web et les réseaux sociaux. Des États, dont notamment la France pour soutenir son intervention militaire au Mali, ont créé des services de « propagande » sur le Net. La Chine, la Russie font de même. Des outils sont facilement disponibles comme la plateforme change.org : une pétition lancée à partir de cet outil aurait contraint la société McDonald’s à retirer ses jouets plastiques distribués avec les menus destinés aux enfants . Il est aussi très simple de lancer des sites comparateurs de prix, comme l’a fort bien compris l’enseigne Leclerc qui a été condamnée en 2007 ^puis à nouveau en 2017 tout en étant semble t-il rentré dans le rand entre temps. Il y a peu de temps, le site Tripadvisor a été poursuivi (Cour d'appel, Paris, Pôle 5, chambre 4, 6 janvier 2021 – n° 20/08857) en raison d’un commentaire virulent sur son comparateur de prix. Des appels au boycott de produits ou de sociétés fleurissent sur le Net, Axa<a>  et Danone en ont été victimes au Maroc</a> Une bataille vient d’ailleurs de se terminer devant la Cour Européenne des droits de l’homme sur la licéité des appels au boycott qui étaient interdits par la loi française, ce qui a été considéré comme une atteinte disproportionnée par rapport à la liberté d’expression (décision du 11 juin 2020). Les voies d’actions et de recours. Alors, comment une entreprise peut-elle se défendre face à de telles agressions ? Tout d’abord, deux remarques ou réserves. En 1789, la déclaration des droits de l’homme protégeait la liberté d’opinion et celle de 1948 défend celle d’expression, deux notions qui ne se superposent pas totalement, mais qui sont portées au pinacle, ce qui peut limiter les possibilités de défense d’une entreprise. Puis, gagner judiciairement ne veut pas dire gagner médiatiquement. La durée de vie d’une information sur Internet est de quelques semaines. À chaque étape de la procédure, l’information va être en quelque sorte « ressuscitée » et reprendre son pouvoir de nuisance. Puis il n’est pas rare qu’un des protagonistes publie en ligne les différents éléments du procès, et s’il perd il soutiendra que l’on a voulu le museler. L’action de l’avocat devra alors se combiner avec celle d’une cellule de communication. Face aux désinformations qui fleurissent sur le web en impactant l’activité économique, la riposte s’est faite à un triple niveau : État français, Europe et autorégulation.  La France disposait depuis longtemps d’un arsenal de dispositions lui permettant de lutter contre les formes de désinformation avec notamment celles contenues dans la loi sur la presse de juillet 1881, l’article 1240 du Code civil (ancien article 1382), le droit boursier, sans oublier d’évoquer le délit de fausses nouvelles qui aurait été créé en 1815 après les 100 jours pour lutter contre la propagande napoléonienne ! Trop souvent oublié l’article 411-10 du Code pénal réprime la désinformation d’origine étrangère. « Le fait de fournir, en vue de servir… d'une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger, aux autorités civiles ou militaires de la France des informations fausses de nature à les induire en erreur et à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende ».   Un fondement original a été retenu récemment dans une plainte déposée, le 23 mars 2021, par l’ONG Reporters sans frontières : Facebook se targue de développer « un environnement sûr et sans erreur » pour ses utilisateurs, ce qu’il n’est fait pas : c’est donc de la publicité mensongère. La France a adopté presque en catimini la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 sur « la manipulation de l’information » qui a créé des procédures d’urgence applicables dans les périodes électorales, pour retirer des informations qui seraient fausses. La loi Avia, du nom d’une députée controversée, qui tentait de conférer aux plateformes un rôle de censeur, a heureusement été invalidée par le Conseil constitutionnel, le 18 juin 2020. La cour suprême a, en effet, estimé que le fait d’obliger les plateformes à retirer en très peu de temps les contenus « manifestement excessifs » ne permettait pas la saisine d’un juge, sans parler de savoir comment apprécier le caractère excessif d’un propos. Les différentes lois destinées à lutter contre le terrorisme ont conduit également à une amorce de censure du web.   Il faut, enfin, signaler le passionnant rapport pour une régulation des géants du numérique rédigé par deux députés, Madame Valérie Faure-Muntian et Monsieur Fasquelle qui est disponible en ligne en date du 24 juin 2020<a href="#_ftn2" name="_ftnref2" title="">[2]</a>. En Europe, pour le moment, la riposte européenne a été assez tiède et a sans doute manqué d’énergie. L’Union européenne a plutôt promulgué l’autorégulation, mais un nouveau texte est en train d’être élaboré : le Digital Services Act qui va imposer aux plateformes de nouvelles obligations d’information sur la sélection des contenus qu’elles opèrent. Facebook, qui a vu son aura singulièrement faiblir à la suite du scandale de Cambridge Analyca et qui demeure, sans doute, la plateforme la plus en pointe dans la régulation des contenus, a créé en mars 2020 un Conseil de surveillance<a href="#_ftn3" name="_ftnref3" title="">[3]</a> chargé d’analyser sa politique de contenu. Le panel de ses membres est impressionnant, avec notamment un lauréat du prix Nobel de la Paix selon Le Figaro<a href="#_ftn4" name="_ftnref4" title="">[4]</a>, même si les détracteurs du réseau social n’hésitent pas à soutenir que ce conseil de surveillance n’est finalement qu’un leurre. La politique de contrôle des contenus des autres réseaux sociaux est assez obscure. Mais toutes les plateformes, y compris TikTok, ce qui est pour le moins inattendu, ont adhéré à un Code pratique contre la désinformation élaboré sous l’égide de l’Union Européenne. Internet a été un formidable vecteur de diffusion d’idées et d’opinion, mais il est aussi devenu au fil du temps le véhicule manipulation de l'information, ce dont souffrent les États, les entreprises et les particuliers. <div>  <hr align="left" size="1" width="33%" /> <div id="ftn1"> <a href="#_ftnref1" name="_ftn1" title="">[1]</a> https://www.change.org/p/z%C3%A9ro-d%C3%A9chets-suppression-totale-des-jouets-dans-les-fastfoods </div> <div id="ftn2"> <a href="#_ftnref2" name="_ftn2" title="">[2]</a> https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b3127_rapport-information </div> <div id="ftn3"> <a href="#_ftnref3" name="_ftn3" title="">[3]</a> https://about.fb.com/fr/news/2020/05/lancement-du-conseil-de-surveillance/ </div> <div id="ftn4"> <a href="#_ftnref4" name="_ftn4" title="">[4]</a> https://www.lefigaro.fr/flash-actu/facebook-nomme-les-premiers-membres-de-son-conseil-de-surveillance-20200507 </div> </div> <div> <hr align="left" class="msocomoff" size="1" width="33%" /> <div> <div class="msocomtxt" id="_com_1" language="JavaScript" onmouseout="msoCommentHide('_com_1')" onmouseover="msoCommentShow('_anchor_1','_com_1')"><a name="_msocom_1"></a>   </div> </div> </div>