<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Introduction</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Depuis 2019, la Tunisie a connu des élections présidentielles ainsi que des crises politiques, et des changements de régime. Malgré les tendances prometteuses de démocratisation à la suite du changement politique en 2011, la Tunisie reste un terrain d’une anarchie d’information au niveau de la sphère politique, faisant l’objet d’une censure substantielle et de fréquentes violations des droits de l’homme. Ainsi, depuis les dernières élections en Tunisie, le pays connaît une vraie guerre d’information entre les partis politique. Cette guerre se base sur Facebook comme outil de désinformation.</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Même si Facebook a mis en œuvre en 2019 des mesures et des techniques pour lutter contre la désinformation dans plusieurs pays comme le Canada, le Brésil, les États-Unis, le Royaume-Uni, l'UE, l'Australie et l'Inde. Ceci n’été pas les cas durant les élections tunisiennes.</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">De plus, en termes de lutte contre la désinformation, Facebook s'est associé à un seul programme de vérification des faits (Fatabyyano<a href="#_ftn1" name="_ftnref1" title=""><span class="MsoFootnoteReference" style="vertical-align:super"><span class="MsoFootnoteReference" style="vertical-align:super"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">[1]</span></span></span></span></span></a>‎) pour couvrir l'ensemble de la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, par rapport aux sept programmes avec lesquels il s'était engagé pour couvrir les États-Unis (Ishaqat, 2021).</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Un tel manque d'attention s'est également manifesté lors des élections tunisiennes. La Tunisie, berceau du « printemps arabe », a connu deux tours d'élections présidentielles et une élection parlementaire au cours de l’automne 2019. Suite au décès brutal du président tunisien Béji Caïd Essebsi en juillet 2019, les élections présidentielles ont dû se tenir plus tôt que prévu. Tester son naissant démocratie, vingt-six candidats, dont deux femmes, se sont présentés au premier tour de la présidentielle en septembre 2019. Lors de ce tour, le professeur de droit Kais Saied et l’homme médiatique Nabil Karoui ont revendiqué la tête. Trois semaines plus tard, les Tunisiens se dirigeaient vers les sondages pour élire les nouveaux membres du parlement. Le second tour des élections présidentielles a eu lieu quelques jours plus tard et le candidat indépendant Kais Saied a remporté la course avec plus de 70 % des voix.</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Selon des groupes de la société civile qui ont observé les élections, Facebook a été largement utilisé pour des campagnes politiques par des acteurs politiques non déclarés et des contenus, pour la plupart, non surveillés par les agences d'observation.</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Dans cette étude, nous allons interroger quinze membres de la société civile et militants des droits numériques en Tunisie à la suite des élections de 2019 pour pouvoir répondre aux questions suivantes :</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">(1) Comment la société civile tunisienne a-t-elle surveillé les médias sociaux pendant les élections ? (2) Quels ont été les défis techniques et juridiques auxquels ils ont été confrontés lors de la surveillance des médias sociaux ? (3) Quel serait la contre-mesure appropriée pour la désinformation en Tunisie ?</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"> </p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"> </p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"> </p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"> </p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Revue de littérature</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">En 2011, les Tunisiens ont surpris le monde en organisant des manifestations contre Zine El Abidine Ben Ali, l'un des présidents arabes les plus anciens, à l'origine de ce qui fut durant une période appelée le « Printemps arabe ». Les observateurs étaient optimistes quant aux perspectives de transition de la Tunisie vers la démocratie en raison de sa société homogène, de ses islamistes modérés et de son économie relativement ouverte (Morin, 2012). Cette prédiction est quelque peu exacte étant donné que la Tunisie est considérée comme le seul pays qui n'est pas revenu à l'autoritarisme ou a subi des violences à grande échelle.</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Pour empêcher la consolidation du pouvoir, la Constitution tunisienne de 2014 a divisé le pouvoir entre le président et le cabinet approuvé et le Premier ministre. En 2014, la Tunisie a élu un nouveau parlement et un nouveau président lors de ses premières élections démocratiques en vertu de la nouvelle constitution. Le Nidaa Tounes (traduit comme Appel de la Tunisie) a remporté la majorité des sièges tandis que son candidat à la présidentielle, Beji Caïd Essebsi, a obtenu plus de 55 % des voix à l'élection présidentielle de 2014.</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Contrairement au processus de démocratisation de la Tunisie, son économie reste dans la tourmente. Les taux d'inflation élevés et la montée du chômage ont joué un rôle important dans les élections, avec un mécontentement croissant parmi les Tunisiens.</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">En juillet 2019, la démocratie du pays a encore été mise à l'épreuve alors qu'ils n'avaient que 90 jours pour organiser des élections présidentielles après la mort du président Essebsi. Néanmoins, organisé avec succès, le taux de participation a été signalé à 55 %.</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">L'examen des pays impliqués dans « le printemps arabe » met en lumière les aspects positifs et négatifs des médias sociaux (Ghosn et Lahouij, 2013). En 2011, Des militants tunisiens ont organisé une résistance et des manifestations contre Ben Ali en utilisant des plateformes de médias sociaux, principalement Facebook. Après avoir évincé Ben Ali, les militants tunisiens ont continué à s'engager dans des actions civiques en ligne.</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Facebook est la plateforme de médias sociaux la plus populaire en Tunisie. Il y a plus de Tunisiens sur Facebook qu'il n'y a d'électeurs inscrits dans le pays. Environ 66% des Tunisiens sont abonnés à Facebook, faisant de la Tunisie le premier pays du Maghreb à utiliser Facebook. En revanche, Twitter est beaucoup moins populaire en Tunisie, avec seulement 3 % des Tunisiens utilisant le service. Par conséquent, les observateurs électoraux ont concentré leurs efforts de surveillance des médias sociaux en Tunisie sur l'analyse de Facebook pendant les élections.</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Avant les élections de 2019, les craintes d'ingérence électorale locale et étrangère ont augmenté (Kchouk, 2017). En mai 2019, Facebook a annoncé la suppression de 265 comptes Facebook et Instagram, pages Facebook, groupes et événements originaires d'Israël qui visaient plusieurs pays, dont la Tunisie (Badaoui et Najah, 2021). Pendant les élections, les organisations de la société civile tunisienne ont fait part de leurs préoccupations concernant la diffusion de la désinformation et des contenus polarisants sur Facebook (Khoch, 2018). Les organisations de la société civile ont découvert qu'il y avait des campagnes orchestrées sur Facebook pour discréditer les candidats et diffuser des discours de haine avant et pendant les élections présidentielles de 2019 (Gobe, 2019 ; Moreno, 2019, Webb et Emam, 2021). En plus de ces craintes, les organisations de la société civile ont exprimé des inquiétudes quant à la manière dont leur manque d'accès aux données Facebook limite leurs analyses (Touati, 2012 ; Aissaoui, 2017 ; Elswah et Howard, 2020). Dans cet article, nous soulignons ces restrictions et décrivons les stratégies que les groupes de la société civile ont utilisées pour surveiller les élections en l'absence d'accès aux données Facebook. Nous concluons en expliquant les limites des lois tunisiennes pour la régulation de la désinformation et pour la surveillance des médias sociaux.</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"> </p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Méthodologie</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Pour comprendre les défis et les opportunités de la surveillance des médias sociaux en Tunisie, nous avons concentré notre étude sur les élections présidentielles et législatives tunisiennes de 2019. Nous avons interviewé un échantillon de quinze militants de la société civile et des droits numériques en Tunisie. La majorité de l'échantillon était constituée de cadres ayant un niveau de scolarité élevé. Les entretiens semi-directifs ouverts ont été menés en arabe. Tous nos entretiens ont été menés en face à face dans des lieux choisis par les participants. Nous avons pu collecter des données avec une moyenne d'une heure par entretien.</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Pour rassembler leurs idées et expériences, nous nous sommes concentrés sur quatre domaines lors des entretiens : (1) leurs efforts d'observation pendant les élections, (2) le cadre juridique en Tunisie en ce qui concerne les médias sociaux, (3) les obstacles qu'ils ont rencontrés lors de l'observation, et (4) les mesures utilisées pour lutter contre la désinformation en ligne pendant les élections par les plateformes, les organismes de réglementation et les groupes de la société civile.</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Les participants interrogés comprenaient des membres de divers groupes de la société civile et des experts en technologie qui ont observé les médias sociaux pendant les élections. Nos participants étaient employés par les organisations suivantes : </span></span></span></span></span></span></p>

<table class="MsoTableGrid" style="border-collapse:collapse; border:none">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="border-bottom:2px solid black; width:151px; padding:0cm 7px 0cm 7px; border-top:2px solid black; border-right:2px solid black; border-left:2px solid black" valign="top">
			<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Société civile</span></span></span></span></span></p>
			</td>
			<td style="border-bottom:2px solid black; width:151px; padding:0cm 7px 0cm 7px; border-top:2px solid black; border-right:2px solid black; border-left:none" valign="top">
			<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Date de création</span></span></span></span></span></p>
			</td>
			<td style="border-bottom:2px solid black; width:302px; padding:0cm 7px 0cm 7px; border-top:2px solid black; border-right:2px solid black; border-left:none" valign="top">
			<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Rôles et missions</span></span></span></span></span></p>
			</td>
		</tr>
		<tr>
			<td style="border-bottom:2px solid black; width:151px; padding:0cm 7px 0cm 7px; border-top:none; border-right:2px solid black; border-left:2px solid black" valign="top">
			<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATID)</span></span></span></span></span></p>
			</td>
			<td style="border-bottom:2px solid black; width:151px; padding:0cm 7px 0cm 7px; border-top:none; border-right:2px solid black; border-left:none" valign="top">
			<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">24 mars 2011</span></span></span></span></span></p>
			</td>
			<td style="border-bottom:2px solid black; width:302px; padding:0cm 7px 0cm 7px; border-top:none; border-right:2px solid black; border-left:none" valign="top">
			<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Elle a pour but la promotion et la protection des valeurs démocratiques, et tout particulièrement du droit de vote. Elle a pour objectifs de sensibiliser, informer et former les électeurs.</span></span></span></span></span></p>
			</td>
		</tr>
		<tr>
			<td style="border-bottom:2px solid black; width:151px; padding:0cm 7px 0cm 7px; border-top:none; border-right:2px solid black; border-left:2px solid black" valign="top">
			<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">I Watch-Tunisia (Ana Yakedh)</span></span></span></span></span></p>
			</td>
			<td style="border-bottom:2px solid black; width:151px; padding:0cm 7px 0cm 7px; border-top:none; border-right:2px solid black; border-left:none" valign="top">
			<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">21 mars 2011</span></span></span></span></span></p>
			</td>
			<td style="border-bottom:2px solid black; width:302px; padding:0cm 7px 0cm 7px; border-top:none; border-right:2px solid black; border-left:none" valign="top">
			<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">C’est une ONG anti-corruption. C’est l’une des principales organisations de la société civile qui se consacre à la transparence de la vie publique et économique.</span></span></span></span></span></p>
			</td>
		</tr>
		<tr>
			<td style="border-bottom:2px solid black; width:151px; padding:0cm 7px 0cm 7px; border-top:none; border-right:2px solid black; border-left:2px solid black" valign="top">
			<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">WebRadar</span></span></span></span></span></p>
			</td>
			<td style="border-bottom:2px solid black; width:151px; padding:0cm 7px 0cm 7px; border-top:none; border-right:2px solid black; border-left:none" valign="top">
			<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">3 juin 2015</span></span></span></span></span></p>
			</td>
			<td style="border-bottom:2px solid black; width:302px; padding:0cm 7px 0cm 7px; border-top:none; border-right:2px solid black; border-left:none" valign="top">
			<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">WebRadar est une société tunisienne, pionnière dans le monde arabe, dans le domaine de market research et du big data. WebRadar est aussi un outil en ligne d’analyse et de veille des médias en ligne qui permet aux professionnels de surveiller leur e-réputation, les concurrents et d’analyser le comportement des consommateurs et l’opinion publique.</span></span></span></span></span></p>
			</td>
		</tr>
		<tr>
			<td style="border-bottom:2px solid black; width:151px; padding:0cm 7px 0cm 7px; border-top:none; border-right:2px solid black; border-left:2px solid black" valign="top">
			<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA)</span></span></span></span></span></p>
			</td>
			<td style="border-bottom:2px solid black; width:151px; padding:0cm 7px 0cm 7px; border-top:none; border-right:2px solid black; border-left:none" valign="top">
			<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">2 novembre 2011</span></span></span></span></span></p>
			</td>
			<td style="border-bottom:2px solid black; width:302px; padding:0cm 7px 0cm 7px; border-top:none; border-right:2px solid black; border-left:none" valign="top">
			<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Contrôler le respect des obligations légales et conventionnelles et sanctionner les opérateurs en cas d’infraction.</span></span></span></span></span></p>
			</td>
		</tr>
		<tr>
			<td style="border-bottom:2px solid black; width:151px; padding:0cm 7px 0cm 7px; border-top:none; border-right:2px solid black; border-left:2px solid black" valign="top">
			<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE)</span></span></span></span></span></p>
			</td>
			<td style="border-bottom:2px solid black; width:151px; padding:0cm 7px 0cm 7px; border-top:none; border-right:2px solid black; border-left:none" valign="top">
			<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">23 octobre 2011</span></span></span></span></span></p>
			</td>
			<td style="border-bottom:2px solid black; width:302px; padding:0cm 7px 0cm 7px; border-top:none; border-right:2px solid black; border-left:none" valign="top">
			<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">ISIE est un organisme tunisien chargé de la gestion des élections et des référendums, de leur organisation et de leur supervision dans leurs différentes phases. Elle a pour but d'enregistrer les électeurs, de préparer le scrutin et d'assurer son bon déroulement et proclamer les résultats.</span></span></span></span></span></p>
			</td>
		</tr>
		<tr>
			<td style="border-bottom:2px solid black; width:151px; padding:0cm 7px 0cm 7px; border-top:none; border-right:2px solid black; border-left:2px solid black" valign="top">
			<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Ofiya Coalition</span></span></span></span></span></p>
			</td>
			<td style="border-bottom:2px solid black; width:151px; padding:0cm 7px 0cm 7px; border-top:none; border-right:2px solid black; border-left:none" valign="top">
			<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">10 décembre 2011</span></span></span></span></span></p>
			</td>
			<td style="border-bottom:2px solid black; width:302px; padding:0cm 7px 0cm 7px; border-top:none; border-right:2px solid black; border-left:none" valign="top">
			<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">La Coalition OFIYA est un réseau de 8 associations. Elle prône la démocratie participative, les principes de bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme</span></span></span></span></span></p>
			</td>
		</tr>
		<tr>
			<td style="border-bottom:2px solid black; width:151px; padding:0cm 7px 0cm 7px; border-top:none; border-right:2px solid black; border-left:2px solid black" valign="top">
			<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Le réseau Mourakiboun</span></span></span></span></span></p>
			</td>
			<td style="border-bottom:2px solid black; width:151px; padding:0cm 7px 0cm 7px; border-top:none; border-right:2px solid black; border-left:none" valign="top">
			<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">23 octobre 2011</span></span></span></span></span></p>
			</td>
			<td style="border-bottom:2px solid black; width:302px; padding:0cm 7px 0cm 7px; border-top:none; border-right:2px solid black; border-left:none" valign="top">
			<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Forts de près de 4000 observateurs, ce réseau travail dans le domaine de l’observation des élections afin de garantir la transparence et promouvoir les valeurs démocratiques</span></span></span></span></span></p>
			</td>
		</tr>
		<tr>
			<td style="border-bottom:2px solid black; width:151px; padding:0cm 7px 0cm 7px; border-top:none; border-right:2px solid black; border-left:2px solid black" valign="top">
			<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">L’Instance Nationale des Télécommunications (INT)</span></span></span></span></span></p>
			</td>
			<td style="border-bottom:2px solid black; width:151px; padding:0cm 7px 0cm 7px; border-top:none; border-right:2px solid black; border-left:none" valign="top">
			<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">15 janvier 2001</span></span></span></span></span></p>
			</td>
			<td style="border-bottom:2px solid black; width:302px; padding:0cm 7px 0cm 7px; border-top:none; border-right:2px solid black; border-left:none" valign="top">
			<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Parmi les missions de l’INT : la gestion des litiges concernant les réseaux sociaux et la régulation économique du marché des télécommunications.</span></span></span></span></span></p>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"> </p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Au cours des entretiens, des notes de terrain détaillées ont été prises. Des notes ont été rédigées après chaque entretien pour identifier les thèmes sous-tendant les observations des participants. Ces notes ont ensuite été agrégées pour développer davantage l'identification des modèles et des concepts dans les commentaires des personnes interrogées.</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"> </p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Constatations et analyse</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">L’expérience tunisienne de surveillance des médias sociaux</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">La première tentative d'examen de la sphère des médias sociaux en Tunisie a eu lieu lors des élections présidentielles et législatives de 2014. Dans les entretiens, nous avons été informés que l'organisation « Mourakiboun » avait lancé un projet appelé « Rasd » pour observer les discours de haine sur les réseaux sociaux, et qu'elle était la seule organisation à examiner les réseaux sociaux à l'époque.</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Les personnes interrogées ont systématiquement confirmé que l'observation des plateformes de médias sociaux n'était pas l'objectif principal des organisations de la société civile avant les élections de 2019.</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Lors de la préparation des élections présidentielles et législatives tunisiennes de 2019, la Haute Autorité Indépendante de Tunisie pour les élections (ISIE) a annoncé que tous les candidats à la présidence et les partis politiques devraient déclarer leurs pages Facebook officielles avant de se présenter aux élections.</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Cependant, les personnes interrogées ont déclaré que le processus était insuffisant pour contrer la désinformation sur les Facebook. T. R, chef de projet chez WebRadar, a déclaré que malgré cette réglementation, certains candidats n'ont pas déclaré leurs pages à l'ISIE, et que des informations erronées étaient diffusées par le biais de pages non déclarées.</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">De plus, il y a eu des problèmes avec les capacités de la Haute Autorité indépendante de la Commission de l'audiovisuel (HAICA), un organisme indépendant créé pour réglementer les médias audiovisuels en Tunisie et chargé de surveiller les pages Facebook officielles de la télévision et Les radios en Tunisie. G.H, le Vice-Président de l'ATIDE, a déclaré que :</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">La HAICA était chargée d'observer les comptes de médias sociaux des médias, tandis que l'ISIE était chargée d'observer les comptes de médias sociaux officiels des candidats. Pourtant, nous nous sommes rendu compte que les deux organisations manquaient de ressources techniques et humaines adéquates pour effectuer cette observation (G.H, membre ATIDE).</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">En plus de surveiller les publications sur les pages Facebook officielles, toutes les publicités Facebook sur les pages officielles des candidats étaient également réglementées et surveillées par l'ISIE. E.J, coordinatrice de projet pour I Watch, a expliqué que :</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Pour les élections présidentielles, on leur a dit [aux candidats] qu'ils pouvaient utiliser des publicités sponsorisées à condition de les déclarer. Cependant, lors des élections législatives, il est interdit d'utiliser des publicités (E.J, membre ISIE).</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">En plus des tentatives de l'ISIE et de la HAICA d'observer et de réguler les médias sociaux pendant les élections, des groupes de la société civile ont lancé des projets axés sur la sphère en ligne. Sur la base de nos entretiens, seuls trois groupes avaient la capacité humaine et financière de mener des projets de surveillance des médias sociaux. : I Watch, ATIDE, et Mourakiboun. Cependant, ils ont travaillé séparément avec peu de coordination, et chaque groupe a suivi une approche méthodologique distincte.</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Les autres ont confirmé qu'ils manquaient de fonds, de connaissances techniques et de temps pour servir d'observateurs des médias sociaux. F.A, membre de Ofiya Coalition, une organisation qui ne surveillait les médias traditionnels, a noté que :</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Cela nécessite des ressources et des financements. Nous avons essayé d'obtenir le financement et nous avons les compétences, mais le principal problème était le financement. Nous avons trouvé des financeurs qui ne voulaient consulter que les pages officielles que nous considérions comme inutiles (F.A, membre de Ofiya Coalition).</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">De plus, un certain nombre de participants ont souligné que les groupes de la société civile et l'ISIE étaient pressés par le temps. Suite au décès du président Essebsi en juillet 2019, les élections ont été avancées et ont eu lieu en septembre au lieu de novembre. Ceci, selon les participants, les a forcés à précipiter leurs plans d'observation.</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Malgré la popularité particulière de Facebook, la majorité des personnes interrogées ont exprimé leur inquiétude face à un flot de désinformation via d'autres plateformes. Aucun effort n'a été fait par les organismes de réglementation officiels ou les groupes de la société civile pour enquêter sur ces autres plateformes.</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"> </p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">La difficulté de surveiller Facebook dans le contexte tunisien</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Les participants à l'étude ont souligné qu'il était extrêmement difficile de surveiller les élections sur Facebook. Ils ont souligné le manque d'accès aux données Facebook et l'absence d'outils nécessaires pour collecter des données en temps réel. Par exemple, ATIDE, en partenariat avec « Democracy Reporting International », a prévu de surveiller Facebook à l'aide de « Netvizz », une application de collecte et d'extraction de données pour Facebook.</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Facebook a bloqué cette application, quelques semaines seulement avant les élections tunisiennes. Ainsi, les observateurs des réseaux sociaux en Tunisie s'est appuyé soit sur la détection manuelle de la désinformation, soit sur « CrowdTangle » pour examiner Facebook. Cet outil de découverte de contenu et d'analyse appartenant à Facebook. Cependant, l'accès aux services de « CrowdTangle » était une autre lutte pour les groupes de la société civile et les chercheurs tunisiens car ce service a été limité à ceux qui ont un contact de partenariat avec Facebook. </span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Au cours de nos entretiens, nous avons appris que « CrowdTangle » n'était accessible qu'indirectement par le biais d’une entreprise. En outre, cette entreprise a affirmé que « CrowdTangle » ne leur avait donné qu'un aperçu limité de l'utilisation et du rôle de Facebook en Tunisie. Il ressort clairement de nos entretiens que les observateurs des médias sociaux se fient systématiquement à l'analyse manuelle des données Facebook comme méthode de surveillance des élections en Tunisie.</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Les participants ont expliqué qu'ils embauchaient des équipes pour suivre manuellement les listes de pages quotidiennement en raison du manque d'outils. Pour faire ça, les observateurs ont archivé des captures d'écran de messages et d'annonces.</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Pour suivre les règlements de l'ISIE, les candidats présidentiels devaient déclarer combien ils dépensaient pour leurs campagnes. Cela comprenait les dépenses de parrainage des publicités Facebook sur leurs pages officielles. Pour suivre les dépenses des candidats, les observateurs de la société civile se sont appuyés sur les Facebook « Ad Library » qui était un autre défi lors des élections tunisiennes.</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Début 2019, Facebook a annoncé le lancement de sa bibliothèque de publicités dans le but d'assurer la transparence publicitaire. La bibliothèque a été présentée comme une plaque tournante où l'on pouvait rechercher des publicités sur Facebook et Instagram (type de message, public cible et coût de publicité). Ces ressources ne sont disponibles que dans 57 pays, dont aucun n'est un pays arabe (Lahouij, 2017). Ainsi, pour la Tunisie, la bibliothèque publicitaire de Facebook ne donnait accès qu'aux publicités actives sans autre information (Lahouij, 2014). La bibliothèque de publicités était donc le seul outil disponible pour les groupes de la société civile pour observer les publicités sponsorisées, mais elle a fourni des données limitées. À partir des entretiens, les personnes interrogées ont expliqué qu'elles avaient du mal à surveiller les publicités en temps réel, sachant qu'elles ne seraient pas archivées autrement. G.H, membre ATIDE, a expliqué :</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Nous voulions que Facebook offre un accès à des informations sur la somme d'argent dépensée pour une publicité politique, ce qui n'était pas possible en Tunisie, mais vous pouvez voir aux États-Unis par exemple. C'est pourquoi nous nous sommes demandé pourquoi Facebook faisait cela. Facebook est censé être une plateforme internationale (G.H, membre ATIDE).</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Ce défi était évident pendant la période d'interdiction électorale, a déclaré L.P membre de WebRadar :</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Selon la loi, vous avez deux jours de silence, normalement il n'y a pas de parrainage publicitaire. Si vous avez manqué de vérifier la bibliothèque d'annonces dans ces deux jours de silence, vous manquerez la chance de savoir si quelqu'un parrainait des publicités ou non (L.P membre de WebRadar).</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Ainsi, la majorité des personnes interrogées ont estimé que Facebook ne considère pas la Tunisie comme un pays significatif pour leur plateforme. D.B membre chez I Watch a déclaré :</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Le fait qu'ils ne nous aient pas donné accès à la bibliothèque publicitaire est dû au fait qu'ils ne perçoivent pas la Tunisie comme importante (D.B membre chez I Watch).</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"> </p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"> </p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">La sphère numérique en Tunisie a besoin d’un système juridique plus efficace </span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Les personnes interrogées ont affirmé que les systèmes juridiques et réglementaires en Tunisie n'étaient pas adaptés à l'ère numérique actuelle. Par exemple, F.A, membre de Ofiya Coalition, a déclaré que la loi tunisienne sur la protection des données personnelles ne pouvait pas être utilisée pour empêcher la collecte de données en ligne ou pour réglementer les médias sociaux :</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">La loi tunisienne sur la protection des données est obsolète et a été promulguée en 2004. Beaucoup de choses ont changé depuis, et tout ce qui concerne la protection des données personnelles au niveau d'Internet n'existe pas (F.A, membre de Ofiya Coalition).</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">En outre, il n'y avait aucune référence au rôle et aux implications des médias sociaux dans les articles de la loi électorale. Il n'y avait pas de réglementation relative à l'utilisation des publicités Facebook ou à la manipulation de contenu en ligne pendant les élections. Le représentant de l’ISIE a expliqué que :</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">De toute évidence, la sphère des médias sociaux n'est pas couverte par la loi électorale. L'ISIE dans ses décisions a essayé d'inclure l'aspect des médias sociaux mais a finalement dû s'en tenir au cadre juridique en Tunisie (E.J, membre ISIE).</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">En outre, il y avait un manque important d'attention à la réglementation de la désinformation dans la loi tunisienne. Le gouvernement a réglementé la désinformation en vertu de l'article 86 du Code des télécommunications de 2001, qui n'a pas été conçu en tenant compte des médias sociaux.</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">En outre, S.C responsable à l’INT, a affirmé qu'il y a plus d'une centaine de poursuites contre des personnes qui ont publié ou partagé quelque chose sur les réseaux sociaux en utilisant l'article 86, et celles-ci sont utilisées de manière draconienne :</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Ils ont pris le Code des télécommunications et ses articles qui ne s'appliquent pas aux blogueurs et les ont employés. Pourquoi l'article 86 ? Car c'est le seul qui criminalise les gens et pourrait les mettre en prison (S.C responsable à l’INT).</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">En tant que telles, ces lacunes juridiques constituent des menaces importantes pour la sphère publique tunisienne si elles ne sont pas résolues. Au cours des entretiens, les personnes interrogées ont déclaré qu'elles prévoyaient de faire pression pour des amendements juridiques pour résoudre ces problèmes avant les prochaines élections en Tunisie.</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"> </p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Conclusion</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Des groupes de la société civile tunisienne ont alerté sur la propagation de la désinformation et des discours de haine depuis des élections de 2019. Ces préoccupations étaient centrées sur les obstacles juridiques et techniques rencontrés par les acteurs de la société civile tunisienne surveillant les élections sur les réseaux sociaux. Nous avons interrogé des dirigeants de la société civile et des militants des droits numériques pour en savoir plus sur les types de limitations qu'ils ont rencontrés lors de l'observation des élections tunisiennes. </span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Ainsi, les groupes de la société civile tunisienne étaient préoccupés par la propagation de la désinformation en ligne, mais les efforts pour surveiller les médias sociaux étaient limités et non coordonnés entre les groupes ; la bibliothèque publicitaire de Facebook était d'une utilité limitée pour les observateurs tunisiens car la bibliothèque n'archive pas les publicités électorales ou politiques en Tunisie ; l'accès limité aux données Facebook était un obstacle important pour les observateurs tunisiens des médias sociaux, les conduisant à s'appuyer sur la collecte manuelle de données, et aggravé par l'indisponibilité d'outils de collecte de données tels que « CrowdTangle » pour de nombreux groupes de la société civile ; Les lois tunisiennes sur la confidentialité des données et les réglementations électorales sont insuffisantes pour une société démocratique à l'ère numérique.</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">À partir des entretiens menés, les participants ont recommandé que les lois tunisiennes sur la protection des données électorales et personnelles soient modifiées pour une campagne et une campagne électorale modernes. Plus important encore, les personnes interrogées ont souligné que Facebook, la plate-forme la plupart populaire en Tunisie, doit fournir plus d'accès à ses données et à une archive d'annonces politiques en langue arabe afin de fournir une évaluation de ses implications pour la démocratie tunisienne.</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Néanmoins, il sera difficile pour la démocratie en Tunisie de prospérer sans Facebook et d'autres plateformes fournissant un soutien et des données soutenus aux groupes de la société civile luttant contre les discours de haine, la propagande et la désinformation sur les réseaux sociaux. Bien que des amendements à la loi tunisienne puissent être bénéfiques pour encourager la démocratie du pays, les réformes juridiques pourraient également être utilisées à mauvais escient dans le pays au sens large où la démocratie est fragile et limitée par l'autoritarisme. Par conséquent, une plus grande responsabilité incombe aux plateformes d'agir dans le pays.</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"> </p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Bibliographie</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">AISSAOUI N, « Pouvoir médiatique, jeunesse et transition politique. L’étincelle tunisienne », Revue française des sciences de l’information et de la communication, no 11, 2017</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">BADAOUI S et NAJAH R, Intelligence Artificielle et Cyber-colonisation : Implications sur l’Afrique/Artificial Intelligence and Cyber-colonization: Implications for Africa. 2021</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">ELSWAH M et HOWARD P N, The challenges of monitoring social media in the Arab world : The case of the 2019 Tunisian elections. The Computational Propaganda Project, 2020</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">GHOSN C et LAHOUIJ M A, Mouvements sociaux en Tunisie : les risques de subjectivité et de manipulation, Harmathan, 2013</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">GOBE E, « Tunisie 2019 : Chronique d’une surprise électorale annoncée », L’Année du Maghreb, no 23, p. 327-353, 2020,</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">ISHAQAT D, « Jordan : Social media and social change opportunities and threats », Social Media Impacts on Conflict and Democracy. Routledge, Vol. 2, p. 121-130, 2021</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">KOCH O, « Les données de la guerre. Big Data et algorithmes à usage militaire », Les Enjeux de l'information et de la communication, no 2, p. 113-123, 2018</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">LAHOUIJ M A, « Réputation et image touristique tunisienne face à la propagande terroriste », Communication, technologies et développement, no 4, 2017</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">LAHOUIJ M A, « The online political participation : digital divide and inequality between citizens », Procedia - Social and Behavioral Sciences, Vol. 163, pp. 257 – 263, 2014</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">MORENO M L, « L’affaire du niqab à la Manouba : de la propagande salafiste sur facebook à l’institutionnalisation médiatique de la cause des libertés académiques en Tunisie », Les Cahiers du numerique, vol. 15, no 3, p. 105-132, 2019</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">MORIN O, « Tunisie : le vertige démocratique », Études, vol. 416, no 4, p. 449-459, 2012,</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">TOUATI Z, « Presse et révolution en Tunisie : rôles, enjeux et perspectives », ESSACHESS-Journal for Communication Studies, no 01, p. 139-150, 2012</span></span></span></span></span></span></p>

<p style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:11pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><span style="font-size:12.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">WEBB, H C et EMAM M. « Social Media and Fake News Impact on Social Movements : Examples From Tunisia and Egypt », Global Perspectives on the Impact of Mass Media on Electoral Processes. IGI Global. p. 40-56, 2021</span></span></span></span></span></span></p>

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<hr align="left" size="1" width="33%" />
<div id="ftn1">
<p class="MsoFootnoteText"><span style="font-size:10pt"><span style="font-family:Calibri, sans-serif"><a href="#_ftnref1" name="_ftn1" title=""><span class="MsoFootnoteReference" style="vertical-align:super"><span class="MsoFootnoteReference" style="vertical-align:super"><span style="font-size:10.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Calibri",sans-serif">[1]</span></span></span></span></span></a> Il s'agit d'une plateforme arabe indépendante lancée en 2014, spécialisée dans le domaine de la vérification des informations. C’est la principale plateforme arabe dans ce domaine.</span></span></p>
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